Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) visent à définir les relations contractuelles entre NeomAI et l'utilisateur du site NeomSpy. L'acquisition d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Article 2 : Services proposés

Les services proposés sont ceux qui figurent sur la page de tarification du site. NeomAI se réserve le droit de modifier à tout moment l'offre de services.

Article 3 : Tarifs

Les prix figurant sur la page de tarification sont des prix en Euros (€). NeomAI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Article 4 : Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Le paiement s'effectue par carte bancaire par le biais du système sécurisé Stripe, de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Article 5 : Abonnements et renouvellement

Les abonnements sont souscrits sur une base mensuelle ou annuelle. Ils sont renouvelés par tacite reconduction pour une période identique à celle initialement souscrite, sauf annulation par l'utilisateur depuis son espace client avant la date d'échéance.

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En acceptant ces CGV, vous acceptez de renoncer à votre droit de rétractation.

Article 7 : Droit applicable et litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de France.

Article 8 : Contact

Pour toute question, vous pouvez nous contacter à contactneomai@gmail.com.

Dernière mise à jour : 10/09/2025